Intervention de Martial Bourquin

Cela répond, comme la représentation des salariés au conseil d’administration, à un souci d’exemplarité de la gouvernance de la banque.

De même, je me félicite du renforcement du contrôle du Parlement sur la BPI. C’est une disposition d’autant plus nécessaire que le projet de loi pose un cadre d’action général et qu’une grande partie de la réforme va se tenir dans la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle banque. Le Parlement doit donc avoir un droit de regard sur cette phase opérationnelle.

Nos débats, aujourd’hui, permettront d’apporter quelques avancées supplémentaires. Je présenterai d’ailleurs au nom de la commission des affaires économiques un certain nombre d’amendements. Toutefois, il ne me paraît pas utile, comme certains en ont émis le souhait, de modifier profondément l’organisation de la BPI par rapport au schéma prévu, qui est satisfaisant.

Des schémas de substitution ont été évoqués dans la presse. L’un d’eux prévoit de « remonter » la filiale crédit correspondant à l’actuel OSEO pour en faire la tête de groupe.

Le principal argument avancé est financier. Actuellement, la SA OSEO finance en effet son activité de crédit en levant des fonds sur les marchés financiers et elle le fait à un coût très faible – taux souverain plus 20 points de base –, parce que, du point de vue des marchés, la SA OSEO bénéficie de la garantie totale de l’État français via l’EPIC, l’établissement public à caractère industriel et commercial, OSEO.

Or certains craignent que le nouvel organigramme dans lequel la holding BPI s’intercale entre l’État et la filiale crédit soit perçu comme une forme de désengagement de l’État et que cela aboutisse à un coût de refinancement plus important.

Chers collègues, je n’y crois pas un instant. La filiale crédit de la BPI, dans le schéma du projet de loi, est adossée à une tête de groupe, qui bénéficie à 100 % de la garantie de l’État et de la CDC, dont la qualité de signature est équivalente. La garantie des pouvoirs publics dans la BPI-crédit est donc totale ; d’ailleurs, elle est déjà reconnue par les marchés. Si ces derniers, qui connaissent depuis plusieurs semaines l’organisation prévue pour la BPI, avaient un doute sur la qualité des émissions de la BPI-crédit, ils l’auraient déjà exprimé par une perte de confiance envers OSEO qui est appelé à devenir cette filiale de crédit. Or le taux de refinancement d’OSEO ne s’est pas détérioré.

Par ailleurs, je tiens à le rappeler, faire remonter OSEO en position de tête de groupe ferait entrer les banques privées actionnaires d’OSEO dans le capital de la société mère à hauteur de 2 %.