Intervention de Jean Germain

Nous trouvons dans les rapports de Pierre Duquesne, sur l’épargne réglementée, et de Bruno Parent, que vous avez cité dans votre introduction, monsieur le ministre, un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées par les orateurs de l’opposition. Ces derniers se demandaient si les missions confiées à la BPI n’étaient pas celles qui sont déjà mises en œuvre par OSEO, le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, ou le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, le NACRE. Or tel n’est pas du tout le cas !

Il faut aller plus loin qu’on ne le fait traditionnellement. Ainsi, une partie de l’épargne réglementée, notamment, si je me réfère aux propos du Président de la République, celle qui est récoltée par le biais du livret de développement durable, pourra être dirigée vers la BPI.

Une première portion de cette épargne pourrait être affectée au renforcement des dispositifs publics de prêts et de garanties de la BPI.

Tout d’abord, un fonds public dédié aux prêts aux PME et aux entreprises innovantes, notamment en matière environnementale, sans cofinancement privé, pourrait être destiné à pallier les défaillances de marché, c’est-à-dire dans les cas où les financements privés ne parviennent pas à être mobilisés. Il faudra, bien sûr, un système de garanties, financé par une cotisation des emprunteurs, pour prémunir la BPI face au risque de défaut.

Nous pensons aussi qu’un fonds obligataire construit sur le même principe que France Investissement pourrait investir dans des emprunts émis par des PME et des entreprises de taille intermédiaire, les ETI, pour soutenir, notamment, la conversion écologique de leur modèle de développement.

Un fonds de crédit à l’exportation pourrait également être destiné à accompagner les PME et les ETI, avec une garantie publique de la COFACE.

Enfin, le renforcement des possibilités offertes par OSEO en matière de garantie pourrait se substituer pour partie à la garantie bancaire privée requise dans un certain nombre de cas, tels que les dispositifs d’avance sur commande.

Une deuxième portion des ressources résultant du doublement du plafond du livret de développement durable pourrait permettre de renforcer des dispositifs publics de soutien en fonds propres et quasi-fonds propres proposés par la BPI, moyen s’ajoutant à celui des prêts.

Je pense notamment au renforcement des moyens publics alloués à France Investissement, qui permettrait de soutenir le capital-investissement durable, intégrant dans sa gestion des critères environnementaux, sociaux, et de responsabilité sociale.

Un fonds centré sur les besoins en capital et en quasi-capital des entreprises de la filière des énergies renouvelables pourrait également être doté de ressources.

Enfin, un « fonds de fonds » de type « mezzanine », construit sur le même principe que France Investissement, pourrait être, lui aussi, doté de moyens. Il s’agit d’un segment important pour les PME. Il se rapproche du prêt participatif, à la disposition des entreprises qui n’ont pas accès au marché boursier.