Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le principe, le projet de loi qui nous est présenté est tout à fait louable, puisqu’il vise à améliorer le financement public des entreprises, et l’idée d’un « guichet public unique » peut paraître attrayante.

Il est en effet impératif que notre pays accentue son aide en direction des entrepreneurs si nous voulons avoir une chance de réparer notre tissu industriel, qui a particulièrement souffert ces dernières années.

Malheureusement, tous les chiffres le montrent, les PME et les très petites entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés pour se financer, et cela indépendamment de leur état de santé. Selon le quatorzième baromètre KPMG-CGPME, près des trois quarts des patrons de PME constatent au moins une mesure de durcissement de leurs conditions de financement. Le renforcement des contraintes prudentielles imposées aux banques avec Bâle III incite ces dernières non pas à ouvrir les vannes du crédit mais, a contrario, à les resserrer.

Par ailleurs, la crise économique qui s’accentue ne fait qu’amplifier cette politique frileuse des banques au détriment de milliers d’entreprises.

Au quotidien, dans nos territoires, de nombreux chefs d’entreprise nous font part de leurs inquiétudes sur ces questions. Les gouvernements précédents ont mis en place une kyrielle de mesures pour répondre avec la plus grande diligence aux besoins des entreprises. Dès 2005, la création d’OSEO a permis le rapprochement de deux organismes publics distribuant des aides ou octroyant des financements aux petites et moyennes entreprises : l’Agence nationale de valorisation de la recherche, l’ANVAR, et la Banque du développement des petites et moyennes entreprises, la BDPME.

Il me semble important de rappeler que près de 84 000 entreprises ont été soutenues par OSEO l’année dernière. À la fin de 2008, Nicolas Sarkozy a créé la médiation du crédit, pour aider les PME qui rencontrent des difficultés, notamment de trésorerie, …