Intervention de Bernard Fournier

… mais que le modèle de gouvernance de cette dernière restera celui d’une holding de type « compagnie financière », chapeautant deux filiales, dédiées l’une au financement via OSEO et l’autre aux investissements en capital regroupant le FSI et CDC entreprises.

L’abandon d’un schéma plus intégré ne risque-t-il pas de nuire à l’efficacité, à la gouvernance et à la lisibilité du dispositif ? Quelle sera la plus-value de la BPI, et, surtout, cette dernière sera-t-elle bien organisée et adaptée pour accompagner les entreprises ?

La place des régions dans la BPI est aussi une question majeure et emblématique. Le président de l’Association des régions de France, M. Alain Rousset, a de nouveau demandé que la présidence des comités régionaux d’orientation et des comités d’engagement leur soit attribuée.

Certains exemples du passé nous incitent à la prudence et, sans faire preuve naturellement de défiance envers les régions, je suis tout à fait d’accord avec le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, notre collègue Gilles Carrez, qui soutient une position équilibrée et de bon sens. Les élus régionaux devraient pouvoir participer aux comités d’orientation, mais pas aux commissions d’engagement, « que ce soit pour les prêts ou pour la mise en place des fonds propres ».

Enfin, je voudrais terminer mon intervention en regrettant que, une fois de plus, les zones rurales n’aient pas été mieux prises en compte. Pis, elles ont été complètement oubliées, puisque l’article 1er du projet de loi mentionne que la BPI « apporte son soutien à la stratégie nationale de développement […] des entreprises dans les zones urbaines défavorisées ». Ce n’est pas un très bon signe envoyé à des milliers d’entreprises qui participent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement de notre territoire.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi, sur lequel pèsent encore beaucoup trop de questions sans réponse.