Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à l’engagement du Président de la République de faire de la Banque publique d’investissement « la pierre angulaire du développement économique de notre pays, avec les régions pour chefs de file. »

Qu’en est-il véritablement ? Cette BPI, telle qu’on nous la propose, répondra-t-elle aux attentes de nos entreprises ?

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la BPI doit répondre à quatre urgences : poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises ; développer une stratégie de croissance orientée par l’État et mise en œuvre en région ; offrir un meilleur service aux chefs d’entreprises par un accès direct aux outils nécessaires à leur développement ; enfin, mobiliser l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les régions, ces dernières et la BPI devant créer ensemble des plateformes communes d’accueil des entreprises pour leurs besoins de financement.

On ne peut que partager ces quatre urgences. La question de fond est de savoir ce qu’apportera réellement la BPI en plus de ce qui existe déjà. Son principe fondateur a quelque chose de particulièrement simpliste, car il repose sur la proposition suivante : créer un guichet unique avec des équipes de développeurs à l’international et, surtout, des chargés d’affaires polyvalents permettant de réaliser un diagnostic sommaire des besoins de l’entreprise afin d’identifier avec elle les produits distribués par la BPI qui pourraient le mieux répondre à ses besoins, qu’il s’agisse d’un prêt, d’une prise de participation par l’entrée en capital d’un fonds ou de quasi-fonds propres, entre autres.

Est-ce à dire que, aujourd’hui, personne n’est capable de réaliser ce diagnostic et d’identifier les produits d’OSEO, du capital investissement régional ou national ou d’accompagner les entreprises à l’export ? Ce serait bien sûr nier la plus-value des agents des régions, des agences de développement économique qui sont nombreuses et des chambres de commerce et d’industrie par exemple. Ce serait également nier le rôle d’animateur de ces acteurs qui est dévolu aux régions depuis 2006.

Si la BPI se résume à ce guichet unique, elle ne changera, à mon sens, pas grand-chose à la situation actuelle. Pis, on peut penser que, si ce sont les équipes d’OSEO qui deviennent les interlocuteurs des entreprises, elles perdront en efficacité, car une part importante de leur temps sera passée à analyser des dossiers en lieu et place d’autres acteurs qui le font déjà.

Il est peu probable, car une telle mesure serait déraisonnable, que la mise en place de la BPI s’accompagne de créations de postes : on peut donc présager que, loin de réduire des délais d’instruction parfois jugés excessifs, cette réforme viendra augmenter les temps d’attente et se révélera, partant, contre-productive.