Intervention de François Patriat

Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet instrument que constitue la BPI était certes attendu par les présidents de conseil régional – l’un d’entre eux s’est d’ailleurs déjà exprimé avant moi –, mais il était d’abord et avant tout désiré par les chefs d’entreprise, bref par les créateurs de richesse que compte notre territoire. Ce sont eux qui attendent cet outil innovant ô combien nécessaire.

Quant aux régions, elles souhaitent bien entendu prendre part à la mise en œuvre de la BPI. Elles disposeront de responsabilités accrues dans le financement des entreprises. Qui plus est, elles joueront un rôle d’appui en matière d’innovation et à l’exportation, ainsi que dans la formation des demandeurs d’emploi.

Monsieur le ministre, c’est l’équilibre que traduit la déclaration commune État-régions adoptée le 12 septembre dernier, lorsque les présidents de région ont été reçus à l’Élysée, en votre présence, par le Président de la République et le Premier ministre.

L’État et les régions ont ainsi décidé d’unir leurs efforts pour redresser l’économie du pays et lutter contre le chômage. Nous avons pris ensemble quinze engagements qui constituent un acte de confiance réciproque.

Un équilibre a donc été établi : si la BPI est organisée au niveau national, les régions participent à toutes les instances nationales et président même les comités régionaux d’orientation. Concernant le financement des entreprises, une innovation de taille mérite d’être relevée : les régions président le Comité national d’orientation de la BPI et sont membres de son conseil d’administration. Elles joueront ainsi un rôle de pilote dans les orientations stratégiques de la BPI, et nous nous en réjouissons.

J’ai bien entendu les doutes, les remarques et les attentes exprimés sur les travées de l’opposition. Toutefois, je ne vois pas là, pour celles et ceux qui émettent ces réserves, un motif suffisant pour ne pas se réjouir de cette réforme et pour ne pas y prendre part !

S’agissant du soutien à l’innovation, les présidents de conseil régional présideront ces comités de pilotage pour coordonner leurs interventions avec celles de la BPI. Je salue à ce titre mon collègue Christian Bourquin, qui préside le Languedoc-Roussillon.

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