Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’efforcerai de répondre aux différents intervenants de cette discussion générale riche et fructueuse.

Monsieur le rapporteur général, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, nous souhaitons évidemment capitaliser sur les instruments existants. En effet, OSEO a bien fonctionné. Comme l’a souligné le Président de la République au cours des Journées OSEO, nous voulons faire plus, en nous appuyant sur ce qui fonctionne d’ores et déjà.

Il n’y aura pas de chasse aux sorcières. Vous avez insisté sur ce point, monsieur le rapporteur général, et je tiens pour ma part à saluer l’action de l’actuel président d’OSEO, qui a incontestablement réussi à la tête de cet établissement. Je proposerai donc qu’il occupe le poste de vice-président, auprès de Jean-Pierre Jouyet, et j’espère qu’il aura également l’occasion d’exercer d’autres fonctions importantes.

Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, nous avons décidé pour ce projet de nous appuyer sur ce qui a été mis en place et qui a marché.

Pour répondre à votre première question, je vous confirme ce que vous a déclaré Benoît Hamon la semaine dernière ; je renouvelle d’ailleurs mes excuses pour mon absence à cette occasion, car j’étais à l’Élysée pour préparer le délicat et important Conseil européen de cette semaine. Je vous confirme donc que l’État et la Caisse des dépôts et consignations, qui ont souscrit des augmentations de capital pour le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, et OSEO, devront libérer le capital considéré d’ici à la fin de 2014.

S’agissant de votre deuxième question, je rappelle les précautions que nous avons prises : la garantie de l’État sur les émissions du nouvel établissement demeure, via l’EPIC. Je vous confirme également que des contacts seront pris par le futur directeur général avec les investisseurs pour leur expliquer que cette garantie demeure.

Je rappelle que le schéma retenu permet de bien séparer les activités de financement et les fonds propres.

Je ne sais pas, au fond, si je vous rejoins pour dire que la BPI sera un « animal à sang chaud », mais je prends note de l’expression, qui a le mérite d’être parlante et de souligner la volonté qui vous inspire au moment de ce vote…