Intervention de Pierre Moscovici

Je vous rejoins enfin, monsieur le rapporteur général, pour dire que nous attendons beaucoup des nouveaux dirigeants : ils auront un rôle essentiel à jouer pour conduire les opérations délicates, dont, au premier chef, la pleine association des personnels à ce projet.

Nous avons choisi un homme, M. Nicolas Dufourcq, pour conduire une mission de préfiguration. Il a empoigné ce dossier à bras-le-corps et je pense que, s’il réussit, il a vocation à aller plus loin. Je crois qu’il mérite la confiance que j’ai placée en lui. Il a su préparer, parallèlement au vote du projet de loi, une BPI qui tienne la route.

Je vous remercie enfin d’avoir pris l’initiative de prévoir que sera recueilli l’avis de la représentation nationale sur la nomination du dirigeant de la BPI ; il va de soi que cette suggestion sera retenue.

Monsieur le rapporteur pour avis Martial Bourquin, vous avez souligné un point important, un enjeu auquel les instruments existants ne répondent pas : la structuration des filières. Je sais que vous y êtes très attaché.

La BPI pourra le faire, parce qu’elle place sous un pilotage unique les interventions en fonds propres. C’est ainsi que nous pourrons structurer les filières, à l'échelle nationale, mais également au niveau régional, puisque nous incluons le FSI et le FSI Régions.

Vous avez mentionné un autre point important à mes yeux, monsieur le rapporteur pour avis, en soulignant que ce projet répond à une demande des entreprises. À cet égard, je ne peux m’empêcher de considérer comme des prétextes les arguments qui poussent l’opposition à voter contre ce texte.

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, je vous répondrai tout à l’heure, mais je regrette que vous ayez annoncé dès à présent votre intention de voter contre le texte, avant même le débat. Prenez-vous en compte, par exemple, le fait que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, réclame ce projet ? Certains d’entre vous contesteront assurément la création de la BPI, mais ils devront ensuite s’expliquer auprès des entreprises sur les motifs les conduisant à refuser un projet qui va dans le sens des aspirations, des besoins et des demandes des entrepreneurs de ce pays, notamment des PME, qui, je le répète, sont le fer de lance de l’économie française, et qui doivent l’être davantage encore à l’avenir.

En effet, notre projet est bien de faire monter en gamme nos entreprises, d’amener patiemment vers l’innovation et l’exportation de plus en plus de petites et moyennes entreprises, devenues des ETI, c'est-à-dire des entreprises de taille intermédiaire, puis des sociétés plus grosses encore.

Quand nous nous comparons avec l’Allemagne – nous aimons bien le faire, à raison d'ailleurs –, nous nous apercevons que le chaînon manquant, ce sont les entreprises formant le Mittelstand. Nous avons énormément de petites entreprises de qualité, de grandes entreprises leaders, mais nous sommes incontestablement en retard sur ce segment-là. C’est bien cette montée en gamme que la BPI a vocation à accompagner, et c’est la raison pour laquelle, comme vous l’avez dit, les entreprises réclament sa création.

Je remercie enfin, par avance, M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de certains de ses amendements. Je sais que les travaux de la commission dont il est membre ont abouti, par exemple, à une proposition de synthèse sur la gouvernance régionale de la BPI qui, je peux le dire d’ores et déjà, sera accueillie favorablement par le Gouvernement.

Je vous rejoins pour dire que nous avons eu, à l’Assemblée nationale, un travail constructif sur les missions de la BPI. L’un des acquis des débats menés devant la chambre saisie en premier lieu est d’avoir souligné que la BPI, c’est des produits financiers et de l’accompagnement.

Pour conclure sur votre intervention, monsieur le rapporteur pour avis, je vous rejoins pour souhaiter que la BPI soit victime de son succès. Toutefois, je confirme en même temps qu’elle ne répond pas à tous les problèmes. Il ne faut pas semer d’illusions – je reviendrai ultérieurement sur les références cinématographiques du président de la commission des finances !

En revanche, nous avons une grande ambition : répondre aux besoins financiers des collectivités territoriales. Voilà quelques semaines, j’ai présenté à Dijon, en compagnie du président du conseil régional, François Patriat, ainsi que du maire de Dijon et président du Grand Dijon, François Rebsamen, un plan précis pour répondre à ces besoins. Je suis tout prêt à venir m’en expliquer devant le Sénat, qui, je le sais, est attaché à cette question.

En ce qui concerne les délais de paiement, le Gouvernement a pris des initiatives. Je ne doute pas que la mission qui vous sera confiée, et qui porte sur une politique d’achat responsable dans les filières industrielles, nous permettra d’aller plus loin encore.

Monsieur Vairetto, je profite de votre intervention pour revenir sur le rôle de la BPI en matière de transition écologique et énergétique. Vous n’ignorez pas que les débats à l’Assemblée ont permis de faire progresser très fortement la prise en compte de cette dimension dans le projet de loi – je suis certain que M. Placé en conviendra également. C’est un engagement du Président de la République qui trouve aujourd’hui sa traduction dans la loi, au lendemain de la conférence de Doha qui n’aura pas permis d’aller aussi loin que l’Europe l’aurait souhaité. Il y a là, je crois, un symbole fort.

Vous avez mentionné un chiffre frappant, issu du rapport Parent : il existe plus de 800 dispositifs régionaux de financement des entreprises. Quand on les ajoute à la myriade des interventions de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, on voit bien qu’il y a incontestablement matière à réforme, à mise en cohérence, à mise en commun des moyens et à rationalisation au service des clients de la BPI, à savoir les entrepreneurs.

J’en profite pour rendre hommage à M. Parent et à sa mission, dont le rapport, s’il présente bien entendu des limites, a aussi de grandes qualités. Sans ce travail, nous ne serions pas là aujourd’hui, car il fallait une base à partir de laquelle élargir encore la réflexion.

À ceux qui pensent que cette rationalisation est superflue, j’oppose un démenti formel. Elle est utile, elle est nécessaire, et ce sera la mission de la BPI.

Je me tourne à présent vers le président de la commission des finances, M. Marini. Avec son talent si singulier, …