Intervention de Pierre Moscovici

… il a livré un réquisitoire intéressant contre la BPI. Je crois néanmoins qu’il se trompe profondément.

J’ai déjà formulé cette remarque à l’Assemblée nationale, mais je ne peux m’empêcher de la renouveler dans cet hémicycle : la droite souhaitait un second porte-avions ; son vœu est exaucé avec la BPI !

J’ai compris que vous plaisantiez, monsieur le président de la commission, mais, quand nous parlons d’« investisseur avisé », vous savez très bien, et mieux que quiconque, de quoi il s’agit en réalité : nous renvoyons à une notion très technique, qui a un sens en droit européen. Cela veut dire que la BPI interviendra dans le respect du régime des aides d’État et dans des projets rentables. Qui pourra s’en plaindre ? Certainement pas vous, monsieur Marini ! Cette banque doit évidemment faire un usage sérieux des finances publiques.

Monsieur le président de la commission, il y a le politiquement correct, le politiquement souhaitable et le politiquement espéré. La BPI incarne le politiquement souhaitable et le politiquement espéré.

Ai-je dit par ailleurs que les instruments actuels ne marchaient pas ? Je viens au contraire de rappeler, en réponse à M. le rapporteur général, qu’il existe des bases excellentes. Toutefois, il y a aussi besoin d’une mise en cohérence, d’une démultiplication, d’un renforcement. C’est ce que nous faisons au travers de ce projet.

Au fond, vous jouez un peu facilement sur certaines peurs, monsieur le président de la commission. C’est dommage !

Y a-t-il conflit d’intérêt ? Non, puisque nous séparons les activités ! Y a-t-il risque de déstabilisation ? Non, puisque nous souhaitons associer pleinement les personnels ! Je suis d’ailleurs certain qu’ils souhaitent contribuer à ce projet et je sais que M. Dufourcq, avec qui je m’entretiens régulièrement de cette question, y est très vigilant.

Quant aux moyens, la banque recevra les fonds propres souscrits, qui seront libérés. Il y aura également des moyens nouveaux, notamment l’augmentation des ressources issues du programme d’investissements d’avenir, ou PIA, que j’ai mentionnée.

Je tiens également à vous répondre sur la politique économique globale : vous niez que nous avons pris la mesure des enjeux de compétitivité de notre pays.

Nous l’avons pourtant fait, quand d’autres ont failli en la matière. On nous cite parfois, pour nous l’opposer, le rapport Gallois. Mais lisons-le, en commençant par ses premières phrases, qui expliquent que, depuis dix ans, la compétitivité française a reculé. C’est bien cette majorité et le Gouvernement qui, aujourd’hui, prennent ce problème à bras-le-corps et le traitent avec toute l’ambition et l’ampleur qu’il mérite.

Je constate que, lors du débat à l’Assemblée nationale, l’opposition s’est manifestée contre le crédit d’impôt compétitivité emploi. J’ai, là aussi, eu un peu le sentiment que l’on cherchait à droite un prétexte pour refuser des mesures qui vont dans le bon sens. À n’en pas douter, cette position sera difficile à justifier.