Intervention de Pierre Moscovici

La parole du législateur sera tenue, et je suis persuadé que la BPI sera un succès !

Vous évoquiez La Grande Illusion, monsieur Marini. C’est un beau film. Il y en a d’autres, magnifiques, dans l’œuvre de Renoir, notamment La Règle du jeu… Dans les hémicycles, mieux vaut parler des règles que l’on se fixe. C’est précisément ce que je fais, ici même, devant vous.

Monsieur Christian Bourquin, je vous remercie d’avoir mentionné un instrument innovant, JEREMIE, dont nous avons en effet l’intention de nous inspirer pour articuler BPI et instruments européens. C’est, je le sais, une préoccupation partagée sur les travées de cette assemblée.

En ce qui concerne les comités d’engagement, nous devons en effet être clairs. Toutefois, en disant cela, je n’avais absolument pas l’intention de reculer. J’ai pu avoir ce débat à l’Assemblée nationale avec Alain Rousset et je pense simplement que la BPI, l’État et les régions ont tout à gagner à la clarté.

Il m’apparaît donc que nous avons, ensemble, trouvé les bonnes séparations et la bonne répartition des rôles. La BPI et les régions pourront investir de concert, sur la base d’un principe sain : qui paye décide. Dès lors qu’il y a mise en commun des fonds, il y aura décision commune. Dans l’autre cas, il y aura orientation et décision. Il me semble vraiment que c’est la manière la plus saine d’envisager les choses, dès lors que nous n’avons pas retenu le schéma, que certaines régions pouvaient privilégier, de vingt-deux banques régionales.

Nous avons une banque publique nationale, avec des directions régionales. Ce faisant, nous évitons, me semble-t-il, aux régions de prendre des risques importants, mais aussi à l’État de consentir une garantie automatique. Ce débat a toutefois été tranché, à l’Élysée, le 12 septembre dernier – vous y étiez, monsieur Christian Bourquin –, et la solution a été acceptée. Il ne nous reste plus qu’à dévider toute la pelote.

Je remercie Jean-Vincent Placé du soutien fort qu’il apporte au projet. Je pense que nous prenons un bon départ, en effet, et je suis ouvert à des amendements qui tendraient à aller encore plus loin.

Monsieur Placé, vous reconnaitrez comme moi que les amendements des écologistes à l’Assemblée nationale ont été entendus. Votre souci de prendre en compte la transition écologique et énergétique est déjà largement respecté dans le texte.

Je souhaite en outre répondre à une critique que vous avez déjà réfutée : la parité et la transition écologique et énergétique sont non pas des gadgets, des écrans de fumée ou des concessions à un discours politiquement correct, mais de véritables progrès, des objectifs politiques au sens noble du terme.