Intervention de Pierre Moscovici

Concernant les zones rurales, sur lesquelles plusieurs d’entre vous ont attiré l’attention, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes d’accord : nous devons lever l’ambigüité présente dans le texte, et je le ferai très volontiers en soutenant des amendements en ce sens.

S'agissant des enjeux en matière d’environnement, la référence est le rapport de Lord Stern sur l’économie du changement climatique. Selon ce document, le coût de l’inaction serait supérieur au coût de l’action. Je partage absolument cette idée, qui ferait une bonne devise au fronton de la BPI.

Enfin, monsieur Placé, concernant la stabilité fiscale, les entreprises sont entendues. Par une décision personnelle du Président de la République, plusieurs dispositifs fiscaux importants, comme le crédit d’impôt recherche ou les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME ont été préservés pour cinq ans dans le pacte pour la croissance et l’emploi.

Je me réjouis donc de votre engagement franc en faveur de ce texte.

Monsieur Bocquet, votre intervention était tout à fait positive et solide. Aucun esprit de revanche ne sous-tend évidemment ce projet de loi. Au contraire, comme vous l’avez mentionné, nous sommes animés de la volonté de « faire travailler ensemble ».

Il faut faire plus, avez-vous dit. Nous le faisons, puisque la BPI offrira de nouveaux services : le préfinancement du crédit impôt recherche et du crédit d’impôt compétitivité emploi et les garanties à l’exportation. Ce type de produits financiers est aujourd’hui développé en Allemagne par la KfW et sera proposé demain par la BPI, ainsi que les financements à l’exportation.

Nous envisagerons plus tard l’assimilation d’Ubifrance à la BPI, mais nous ne pourrons certainement pas faire de même pour la COFACE, pour des raisons juridiques. En tout état de cause, les produits proposés par Ubifrance et la COFACE seront tout de suite disponibles à la BPI. C’est cela qui est important, car nous avons un problème de compétitivité, qui touche également notre système de financement à l’export. La BPI contribuera à le corriger.

Monsieur Bocquet, je vous rejoins sur l’idée que la BPI devra pouvoir lever des capitaux. Elle pourra le faire via sa filiale, et je vous confirme qu’elle aura accès au guichet de la BCE. Nous partagerons cet objectif, mais je ne pense pas qu’il puisse être mieux atteint en ayant un établissement de crédit au-dessus d’un autre. Nous avons conservé pour cette raison la structure figurant dans le projet de loi. Nous en avons débattu très sereinement et très longuement avec le responsable de la mission de préfiguration et nous nous sommes finalement parfaitement accordés avec lui, comme ensuite avec les députés.

Nous devons créer un nouvel instrument financier garanti par l’État et exemplaire au service du financement de l’économie. Je suis d’accord avec vous à ce sujet. J’ai d’ailleurs soutenu à l’Assemblée nationale un amendement de vos collègues précisant que l’objet même de la BPI sera de faire levier sur le système bancaire privé. J’ajoute, à toutes fins utiles, que la règle de fonctionnement de la BPI sera en général le cofinancement. Il s’agit d’un starter, pas d’une banque qui se substitue aux autres. Cette fois encore, ne laissons pas prospérer une illusion !

Monsieur de Montesquiou, vous avez laissé entendre que la BPI me servirait de réponse à tout.