Intervention de Pierre Moscovici

Nous, nous proposons de mettre en commun les énergies, y compris celles de l’État et des régions.

Vous nous faites un procès d’intention en évoquant le Crédit lyonnais et le rôle des régions. Or je n’accepte pas ce procédé. La Bretagne, par exemple, possède déjà une part du capital d’OSEO. Que ne vous en êtes-vous ému ? Pouvez-vous me citer un fonds régional en faillite ?

Je souhaite enfin corriger une inexactitude que je ne veux pas croire intentionnelle. Il n’y avait pas un projet de Bercy qui aurait été soumis au diktat des régions. Depuis le départ, nous travaillons en partenariat. Quand j’ai présenté ce projet à l’Association des régions de France, les régions étaient toutes présentes autour de la table.

Je veux remercier M. Germain de son intervention, qui a souligné la cohérence de notre stratégie. L’économie française a besoin de redressement financier et productif. La politique que nous menons s’appuie donc sur trois piliers : le sérieux budgétaire, la réorientation de l’Europe et la compétitivité. Cette dernière inclut tout ce qui participe au financement de l’économie. Nous travaillons sur ce point, et la BPI constitue sans aucun doute une pièce maîtresse de ce dispositif.

La BPI ne doit pas perdre d’argent, c’est un point important. Toutefois, elle ne doit ni prêter ni investir comme les autres établissements financiers. À quoi servirait-il de disposer d’un outil public qui exigerait des taux de retour sur investissement équivalents à ceux du privé ? Il s’agit d’une banque différente, d’une banque publique. Ce ne sont pas de vains mots.

Je confirme à ce titre le lien entre la BPI et le livret de développement durable, au travers de la Caisse des dépôts et consignations. Le rapport de M. Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée a ainsi proposé que les fonds d’épargne prêtent à la BPI sur les ressources levées par le livret de développement durable. Nous en avons doublé le plafond et affectons directement 10 milliards d’euros à la BPI pour lui offrir des moyens supplémentaires.

Monsieur Germain, j’accueille avec grand intérêt le reste de vos propositions. J’aurai l’occasion d’y revenir pendant le débat.

Je remercie M. Plancade d’avoir mis ce projet en perspective dans notre politique économique. Il s'agit en effet d’une brique, dans un édifice plus vaste.

Nous avons besoin d’outils dédiés aux très petites entreprises, les TPE, dont les représentants m’ont déjà fait part de leurs propositions, pour ce texte comme pour la future réforme bancaire.

Monsieur Charon, je souhaite vous répondre en quelques mots. Vos propos m’ont surpris, même si ce fut assez peu, en vérité... §Quel est le sens de votre critique de ce projet ? La majorité d’hier a créé OSEO. Nicolas Sarkozy a voulu une banque publique de l’industrie. Soyez cohérent ! J’apprécie les beautés de l’intelligence rétrospective – il m’est même arrivé en d’autres temps d’y céder –, mais tout de même !

À mon sens, vous vous saisissez de prétextes pour refuser un projet que, en d’autres temps, vous auriez pu vous-mêmes proposer, parce qu’il est conforme à l’intérêt général.

Il est vrai que nous y mettons notre philosophie et la volonté d’associer l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les régions. Peut-être auriez-vous agi différemment. Nous visons cependant le même résultat, à savoir le redressement de notre appareil productif par l’investissement, principal facteur de croissance et de création d’emplois.

De façon plus surprenante encore, vous citez Dexia, à titre de reproche !