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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Pierre Moscovici, ministre :
Dès lors, comment pourrions-nous les négliger dans le fonctionnement de la BPI ?
M. Patient a indiqué qu’il importait de prendre en considération l’outre-mer. En effet, lorsque les collectivités locales ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte, c’est effectivement le droit commun qui s’applique ; telle est la philosophie qui nous a animés. Toutefois, nous avons prévu des mesures d’adaptation spécifiques pour l’outre-mer.
Je comprends qu’il faille aller plus loin. Aussi serai-je favorable aux amendements tendant à faire valoir l’importance de l’outre-mer dans ce projet de loi, y compris pour ce qui concerne le volet relatif à la gouvernance.
