Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Pierre Moscovici, ministre :

À M. Reichardt qui a employé le terme « simpliste », je veux répondre : simplicité ! Il a évoqué plusieurs conditions pour que la BPI soit un succès.

Que les décisions soient plus déconcentrées ? Oui, elles le seront !

Que la BPI soit un outil de « priorisation » des capacités d’intervention ? Oui, elle le sera, et ce par l’intermédiaire du comité régional d’orientation.

Qu’il y ait un complément entre les fonds propres régionaux et ceux de la Caisse des dépôts et consignations ? Oui, ce sera le cas, et c’est l’idée même que j’ai défendue !

Enfin, M. Patriat a eu raison de rappeler les engagements pris le 12 septembre dernier. Je veux dire à tous les élus régionaux que ce projet de loi respecte ces engagements à la lettre.

Des débats ont été constamment menés avec l’ARF, l’Association des régions de France. Ce ne fut pas simple : certaines paroles ont été prononcées, y compris par des présidents de région qui appartiennent à la même formation politique que la mienne, qu’il m’arrive de regretter. D’ailleurs, il faudrait toujours se garder d’avoir des paroles définitives, parce que, à force de discussions, on finit toujours par trouver un terrain d’entente.

Oui, la BPI sera déconcentrée. Oui, la BPI et les régions travailleront ensemble et pourront financer ensemble des projets. Voilà qui témoigne d’un nouvel état d’esprit

Monsieur Teston, nous allons construire ensemble un nouvel instrument novateur, utile aux territoires et aux entreprises. La BPI ne sera pas une banque comme les autres.

Certes, ma réponse aux différents orateurs a été un peu longue, mais le débat que nous avons eu a été de qualité.

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