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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d’investissement et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.
Je rappelle que la discussion générale commune a été close.
Nous en sommes parvenus à l’examen des articles du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement.
