Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 43

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 43, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

public

insérer les mots :

ayant le caractère d’un établissement public de crédit, au sens du 2. de l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 25, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

l’emploi

par les mots :

la création d'emplois, le développement des qualifications

La parole est à M. Thierry Foucaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion