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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi rédigés :
Alinéa 3
Après les mots :
l’innovation,
insérer les mots :
la création,
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 14.
