Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 27

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle apporte son soutien aux politiques de développement économique fondé sur un aménagement équilibré du territoire dans les zones rurales. »

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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