Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 34
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 34, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 50, présenté par M. Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
dans leurs projets de développement
par les mots :
tout au long de leur développement
La parole est à M. Jean Germain.
