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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 2, amendement 56
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 56, présenté par Mme Duriez, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) Dans le chapitre Ier et le chapitre II, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 2.
