Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3, amendement 36

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, le paragraphe I de l'amendement n° 36, satisfait, n’a plus d’objet.

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote sur le paragraphe II de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion