Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3, amendement 36
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l'amendement n° 36, qui ne comporte plus que le paragraphe II.
