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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A, amendement 69
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 69, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, S. Larcher, Tuheiava, Vergoz, Mohamed Soilihi, Desplan et J. Gillot, est ainsi libellé :
Amendement n° 19, alinéa 5
Après les mots :
, d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires
insérer les mots :
y compris les territoires d’outre-mer
La parole est à M. Georges Patient.
