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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A, amendement 69
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, le sous-amendement n° 69, satisfait, n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 19, modifié.
