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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle ne peut prendre d’engagement pour une opération conduisant à la mise en œuvre ou à l’accompagnement d’un plan social.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
