Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A, amendement 67

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, de Montesquiou, Capo-Canellas, Tandonnet, Merceron et Lasserre, est ainsi libellé :

Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion