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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (projet n° 176, texte de la commission n° 188, rapport n° 187, avis n° 185 et 186).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.
