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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 5
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
1° Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« f) Quatre membres du Conseil économique, social et environnemental choisis en raison de leur...
2° En conséquence, alinéa 3
Remplacer le nombre :
vingt-trois
par le nombre :
dix-neuf
3° Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret fixe notamment la durée du mandat des membres du conseil et organise la rotation des personnalités désignées dans chaque collège. »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
