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Intervention de Georges Patient
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 48
Georges Patient :Ces deux amendements visent à assurer la présence d’un représentant des régions d’outre-mer au comité national d’orientation.
L’amendement n° 48 prévoit que ce représentant sera l’un des trois représentants des régions, désignés par l’Association des régions de France.
L’amendement n° 49 prévoit purement et simplement qu’un représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, désigné parmi leurs présidents, sera membre du comité national d’orientation.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises hier soir, il n’est pas normal qu’il n’y ait aucun représentant des régions d’outre-mer au sein du conseil d’administration de la BPI non plus qu’au sein du comité national d’orientation. Il me semble qu’un consensus s’est dégagé pour qu’il y ait un représentant au sein du comité national d’orientation. Aussi, je souhaiterais que l’on me suive sur cet amendement.
