Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 35

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 35, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :

1° Après l’alinéa 8

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« f) Deux représentants du Conseil économique, social et environnemental ;

« g) Un représentant du réseau des chambres de commerce et d’industrie désigné par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ;

« h) Un représentant du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat désigné par l’Assemblée des chambres de métiers et de l’artisanat ;

2° En conséquence, alinéa 9

Remplacer les mots :

« f) Huit

par les mots :

« i) Quatre

3° En conséquence, alinéa 11

Remplacer les références :

c à f

par les références :

c à i

La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

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