Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la composition du comité national d’orientation avec celle du comité régional d’orientation.

L’Assemblée nationale a en effet décidé de préciser la composition du comité régional d’orientation en veillant notamment à y insérer explicitement des élus représentants des entreprises de notre pays, à savoir un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région et un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région. Je pense que ce rajout permettra de rapprocher le comité régional d’orientation des préoccupations des entreprises sur le terrain.

Par cet amendement, il s’agit tout simplement d’aller au bout de la logique. Personne, me semble-t-il, ne contestant dans notre assemblée la légitimité des réseaux consulaires comme acteurs de proximité au plus près des attentes des entreprises, je crois que personne ne contestera la légitimité des têtes de réseaux consulaires comme représentants nationaux des intérêts de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et des services.

À elles seules, l’ACFCI, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, et l’APCMA, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, couvrent la quasi-totalité des entreprises qui auront recours à la Banque publique d’investissement.

Au même titre que les régions ou les partenaires sociaux, les réseaux consulaires doivent donc explicitement être intégrés à la composition du comité national d’orientation, tout comme deux représentants du Conseil économique et social européen.

Il s’agit là d’une mesure de bon sens. Plus encore, elle rejoint l’engagement du Président de la République de s’appuyer davantage sur les corps intermédiaires de notre pays.

Je précise pour finir que mon amendement n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de membres au sein du comité national d’orientation et ne bouscule donc pas l’équilibre proposé par le Gouvernement.