Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 51

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ;

II. - En conséquence, alinéa 3

Remplacer le mot :

vingt-trois

par le mot :

vingt-quatre

La parole est à M. Marc Daunis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion