L'amendement n° 46, présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
personnalités
insérer les mots :
dont quatre sont désignées sur proposition des présidents des commissions compétentes en matière d’économie et de développement durable de chacune des Assemblées,
La parole est à M. Jean Germain.