Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 74

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Le sous-amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 46, alinéa 5

Remplacer les mots :

sur proposition des présidents

par les mots :

après avis

La parole est à M. le ministre.

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