Intervention de François Marc

L’amendement n° 33, présenté par M. Savin au nom du groupe UMP, vise à ce que siègent au sein du comité national d’orientation non pas un député et un sénateur mais deux députés et deux sénateurs. Je suis a priori favorable sur le fond à cette proposition, d’autant que le Gouvernement a par avance donné son accord à cet élargissement en proposant un sous-amendement n° 73, dont la formulation est la suivante : « Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste ».

Toutefois, monsieur le ministre, la commission des finances suggère de préciser que les sénateurs et députés sont désignés sur proposition des commissions des finances. La rédaction serait alors la suivante : « Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission des finances, de manière à assurer une représentation pluraliste ».

La commission demande le retrait de l’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Beaufils au nom du groupe CRC. Cet amendement vise à remplacer les huit personnalités qualifiées siégeant au sein du comité national d’orientation de la BPI par quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Le fait de pouvoir disposer de huit personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans des domaines variés, va offrir une richesse au comité d’orientation. À l’inverse, le dispositif proposé dans cet amendement, s’il devait être adopté, se révélerait sans doute un peu réducteur, en dépit de la diversité des forces vives représentées au sein du CESE. En l’occurrence, la rédaction prévue nous semble préférable.

La commission souhaite le retrait de l’amendement n° 48 au profit de l’amendement n° 49, dont l’objet est similaire mais dont la rédaction semble plus appropriée pour répondre à la préoccupation exprimée par M. Patient. En effet, l’amendement n° 49 prévoit qu’un des trois représentants de région au sein du comité national d’orientation représente les régions d’outre-mer. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement dans lequel, si l’amendement n° 33 était adopté, il conviendrait, par coordination, de rectifier le nombre des membres du comité national d’orientation en remplaçant respectivement les chiffres « vingt-trois » et « vingt-quatre » par les chiffres « vingt-cinq » et « vingt-six ».

La commission est défavorable à l’amendement n° 35, qui vise à refondre la composition du comité national d’orientation de façon à l’aligner sur celle des comités régionaux d’orientation en instaurant, en particulier, une représentation du CESE et des réseaux consulaires. Nous avons le sentiment, chère collègue, que le comité national d’orientation et les comités régionaux n’ont pas le même rôle, ce qui justifie des différences de composition. Les débats qui ont eu lieu hier soir l’avaient, je crois, démontré.

L’amendement n° 51, présenté par notre collègue Marc Daunis, tend à inclure un délégué d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, les SEM, au sein du comité national d’orientation de la BPI. Mes collègues de la commission des finances et moi-même étions un peu circonspects face à cet amendement. Nous avons déjà bien élargi la composition du comité national d’orientation, qui n’a sans doute pas vocation à se transformer en armée pléthorique. Faut-il représenter absolument toutes les forces vives au sein de ce comité ? D’autant, cher collègue, que les sociétés publiques locales et les SEM ne devraient pas constituer la première cible naturelle des financements de la BPI. Nous attendons de connaître la position du Gouvernement mais la commission, a priori, n’est pas favorable à cet amendement.

Concernant l’amendement n° 46, présenté par Jean Germain, nous avons une position de principe plutôt favorable, mais nous souhaiterions avoir l’avis du Gouvernement. Je crois, là aussi, qu’il est implicitement favorable puisque le ministre a proposé un sous-amendement. Si ce dernier devait être accepté, la commission des finances serait évidemment favorable à cet amendement ainsi modifié.