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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendements 33 73
Pierre Moscovici, ministre :
Sur l’amendement n° 33, j’ai déjà donné la position du Gouvernement lorsque j’ai présenté le sous-amendement n° 73. J’accepte bien évidemment de modifier ce sous-amendement en y intégrant les précisions utiles suggérées par M. le rapporteur général.
