Intervention de Pierre Moscovici

S’agissant de l’amendement n° 5 rectifié, j’ai la même position que M. le rapporteur général, pour les mêmes raisons. Je crois que le projet initial du Gouvernement a un sens : sélectionner des personnalités qualifiées, spécifiquement compétentes, pour éclairer l’action de la BPI. Je suis favorable au retrait de cet amendement ; à défaut, je demanderais son rejet.

Je vais traiter les amendements n° 48 et 49 d’un même élan. Je soutiens, monsieur le sénateur Patient, votre volonté de voir les outre-mer représentés dans le comité national d’orientation. Il s’agit d’une revendication légitime. Comme je vous l’ai dit hier, je pense que la meilleure voie pour y parvenir est celle qui est retenue par l’amendement n° 49, lequel vise à désigner, parmi les présidents des comités régionaux d’orientation de la BPI outre-mer, un représentant au sein de ce comité national. Je note par ailleurs que cet amendement permet d’aboutir à un équilibre : quatre parlementaires et quatre présidents de région. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° 48 au profit de l’amendement n° 49, sur lequel j’émets un avis favorable.

Je ne suis pas favorable à l’amendement n° 35, car je pense que nous sommes parvenus à un point d’équilibre dans la composition du comité national d’orientation, et cela même si je partage votre préoccupation de voir le comité national et les comités régionaux être composés selon la même philosophie. Je rappelle d’ailleurs que les chambres de commerce et d’industrie sont déjà représentées au niveau régional. L’avis est donc défavorable.

Quant à l’amendement n° 51, je partage le sentiment du rapporteur général, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.