Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le présent amendement a pour objet de préciser de nombreux points relatifs à la rédaction des derniers alinéas de l’article 4, relatifs aux comités régionaux d’orientation. Beaucoup a été dit sur la place faite aux régions dans la gouvernance de la BPI. L’Association des régions de France, l’ARF, aurait souhaité un modèle plus proche de ce qui existe en Allemagne, mais tel n’a pas été le choix du Gouvernement.

Pour autant, de manière à clarifier définitivement ce débat et en vue de simplifier la gouvernance du groupe, il vous est proposé, au travers de cet amendement, trois modifications générales.

Tout d’abord, il s’agit d’élargir la composition des comités à d’autres représentants des territoires que les seuls représentants des régions. Les communes, les départements et les intercommunalités sont souvent incontournables, notamment dans les régions très urbanisées. On n’imagine pas, par exemple, parler de plan d’investissement public massif en Île-de-France sans penser en particulier à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, l’une des plus importantes du pays.

Ensuite, nous suggérons de rendre ces comités plus représentatifs et d’éviter les doublons. Aussi, plutôt que d’inclure dans ces comités des acteurs du dialogue social, il nous semble plus pertinent d’accroître la représentation des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions, les CESER, qui, dans bien des cas, sont issus des syndicats et des organisations professionnelles.

Enfin, nous proposons quelques dispositifs permettant de réduire le risque de voir les comités d’orientation supplanter les comités d’engagement des crédits.

Cet amendement tend donc à rappeler la portée essentiellement générale et consultative des avis des comités régionaux et instaure une stricte incompatibilité entre les fonctions de membre de comité régional et de membre de toute autre fonction au sein du groupe BPI. Ce dispositif permettra d’éviter tout mélange des genres et tout éventuel conflit d’intérêt.

Par ailleurs, nous proposons que les modalités de désignation soient renvoyées non pas à un décret simple mais à un décret en Conseil d’État afin d’offrir les meilleures garanties d’objectivité et de sécurité juridique.