Intervention de Marie-France Beaufils

Chacun l’aura compris, nous ne sommes pas partisans d’une expansion infinie du nombre des membres des comités consultatifs mis en place aux fins d’évaluation et d’orientation de l’action de la Banque publique d’investissement.

Cette démarche est d’abord fondée sur le caractère même de ces instances qui ne sont que consultatives et qui, selon nous, ne doivent surtout pas devenir des lieux de conflits plus ou moins larvés entre la BPI et ses interlocuteurs naturels.

Revenons quelques instants sur la composition de l’instance régionale.

Nous souhaitons que, au-delà du représentant de l’État – le préfet de région ou son représentant – et des deux représentants de la région concernée, soient prévus cinq représentants des organisations syndicales représentatives, trois représentants en tant que tels du monde de l’entreprise, un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et six personnalités qualifiées issues du conseil économique, social et environnemental régional. Les comités régionaux d’orientation seraient donc composés de dix-huit membres.

Notre souci est d’éviter les structures trop lourdes dans lesquelles le nombre de membres ne permet pas nécessairement un dialogue fructueux et pertinent et où l’application de règles de quorum pourrait finir par poser problème quant aux décisions prises ou avis émis.

Cela étant dit, nous souhaitons que le décret déterminant la manière de composer ces comités régionaux d’orientation fixe un certain nombre de règles, notamment la durée du mandat. Sur ce sujet, le texte ne fixe aucune borne. Pourtant, il convient d’empêcher que certaines fonctions, fussent-elles consultatives, ne soient attribuées sans limitation de durée...

Une telle organisation permettra que tout le monde y trouve son compte. Ainsi, il n’est pas certain que les cinq mêmes organisations syndicales de salariés doivent systématiquement être appelées à siéger au sein des comités régionaux d’orientation. De la même manière, il ne nous semble pas utile que les organisations patronales – le MEDEF et ses alliés – soient amenées à être les représentants permanents du monde de l’entreprise.

De ce point de vue, un équilibre devra être défini et trouvé afin que, de manière régulière, les représentants du monde de la très petite entreprise, notamment de l’artisanat, puissent escompter figurer comme membres à part entière des comités régionaux d’orientation.

Le choix opéré par l'Assemblée nationale ne touche en effet pas au quasi-monopole de la représentation patronale par le MEDEF. Pour notre part, nous avons proposé que les personnalités qualifiées soient issues du CESER.

En effet, il est fort probable qu’une personnalité qualifiée dans le domaine du financement de l’entreprise, des activités industrielles ou des activités de service soit aussi membre d’une organisation patronale. Or cela ne nous semble pas judicieux si nous voulons que le comité régional d’orientation réponde véritablement au bien-être des petites et très petites entreprises.