Intervention de Christian Bourquin

Cet amendement vise à laisser une certaine souplesse et une capacité d’enrichissement quant à la composition des comités régionaux d'orientation pour adapter ces derniers à chaque territoire. Personne ne peut prétendre qu’il y a une unicité des territoires dans notre République et la République ne serait pas menacée si un traitement particulier était accordé aux conseils d’administration des comités régionaux d’orientation. L’essence de ce projet ne serait pas non plus troublée.

Ainsi, monsieur le ministre, tout en conservant les éléments de parité et une série de représentations, il paraîtrait tout à fait normal de garantir la représentativité des spécificités des territoires, par exemple l’export. Je suis issu d’une région où ce savoir-faire existe et où la représentation dans ce secteur est forte : elle pourrait servir de guide et indiquer le cap à prendre.

Voilà pourquoi je me permets de proposer cet amendement, dont le dernier alinéa prévoit que « le président détermine la composition exacte du comité régional d'orientation en tenant compte des spécificités de son territoire ».