Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 70
Didier Guillaume, président :Le sous-amendement n° 70, présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Amendement n° 20, après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) D'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ;
La parole est à M. Marc Daunis.
