Intervention de Pierre Moscovici

Ce sous-amendement vise à reprendre l’une des propositions formulées à l'amendement n° 68 rectifié ter par M. Zocchetto et plusieurs de ses collègues. Là encore, mesdames, messieurs les sénateurs, vous constaterez que le Gouvernement fait preuve d’écoute.

J'ai entendu beaucoup d'arguments visant, je le déplore, à jouer sur les peurs : ont notamment été évoqués le Crédit Lyonnais et les conflits d'intérêts. Or, comme je l’ai dit hier, le Gouvernement a pris des précautions.

Cependant, pour dissiper certaines craintes que je pense un peu exagérées, je suggère la mise en place d'un régime d'incompatibilité stricte, intuitu personae, entre les membres du comité régional d'orientation et les comités d'engagement de la BPI.

Cela ne remet évidemment en cause aucun des engagements pris avec les régions, qu’il s’agisse de la possibilité de mutualiser les interventions entre la BPI et les régions, de la nécessité de prendre des décisions communes quand les moyens sont mis en commun. En revanche, cela témoigne bien de notre volonté à tous d'éviter les risques de conflits d'intérêts entre les structures de la BPI.