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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 53
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région,
insérer les mots :
d'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte,
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 55, présenté par MM. Desplan, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au d, la représentativité des organisations représentatives des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants est appréciée au niveau local dans les régions d’outre-mer.
La parole est à M. Félix Desplan.
