Intervention de Félix Desplan

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à prendre en compte les caractéristiques de la représentation syndicale et patronale dans les départements d’outre-mer. Forgée dans un contexte historique, géographique et social particulier, celle-ci appelle une réponse appropriée.

Les représentants des organisations syndicales et patronales siégeant aux comités régionaux d’orientation devront être représentatifs à l’échelon national. Or, dans les régions d’outre-mer, cette disposition ne fait pas sens.

En effet, dans ces territoires, les syndicats se sont forgés dans un contexte historique, géographique, économique, social et culturel bien particulier. Fortement légitimes en termes d’adhérents, actifs et capables de mobiliser largement, interlocuteurs incontournables à l’échelon local, ils tiennent à conserver leur autonomie et à ne pas s’affilier à des centrales nationales.

Ainsi, en Guadeloupe, l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe a obtenu plus de 51 % des suffrages lors des dernières élections prud’homales de 2007. En Martinique, la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs et la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais figurent, quant à elles, en deuxième et troisième positions.

Les graves troubles sociaux qui ont agité les Antilles il y a trois ans ont mis en exergue l’importance du rôle joué par ces organisations locales, principales parties prenantes des négociations.

Des premiers pas, encore timides sans doute, ont été faits vers la reconnaissance de leur représentativité.

Ainsi, en Martinique, un accord interprofessionnel, signé au mois d’avril 2009 sous l’égide du ministère du travail, a prévu l’intégration au sein des assemblées générales des organismes paritaires de toutes les organisations ou unions syndicales ayant obtenu en Martinique au moins un siège aux élections prud’homales, outre celles qui sont déjà représentées.

Cette représentativité des syndicats locaux est aussi prise en compte dans la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux ultramarins. L’article R. 4432-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, prévoit, pour le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe, « dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional » et « dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ». Des dispositions semblables sont prévues pour les autres départements d'outre-mer, alors que, pour les départements de l’Hexagone, la représentativité s’établit à l’échelle nationale, le Conseil d’État ayant toutefois précisé, dans une décision du 30 décembre 2009, la nécessité d’une répartition des sièges des salariés au sein de chaque conseil économique, social et environnemental régional entre les organisations syndicales représentatives à l’échelon national en fonction des résultats que ces dernières ont obtenus aux élections professionnelles dans la région considérée.

L’équité et la paix sociale, nécessaires au développement économique de nos territoires, commandent que soient prises en compte ses forces réelles, qu’elles soient syndicales ou, je veux le souligner, patronales. En effet, le monde patronal revêt aussi outre-mer des particularités, dues notamment au nombre très important de petites entreprises, voire de très petites entreprises, ainsi qu’à des domaines d’activité spécifiques présentant peu d’enjeux pour des organisations nationales, mais essentielles pour la survie des économies ultramarines.

La composition des comités régionaux d’orientation doit être adaptée.

Je souhaite à cet égard évoquer les propos tenus par le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, le mercredi 7 novembre dernier à l'Assemblée nationale lors du débat budgétaire : « Une déclinaison spécifique de la Banque publique d’investissement dans chaque département et territoire d’outre-mer doit permettre non seulement de garantir, comme le Président de la République l’a souhaité, l’accès à l’ensemble des prestations offertes dans l’Hexagone, mais aussi et surtout des réponses adaptées et pertinentes aux besoins des entrepreneurs qui souhaitent se développer dans les outre-mer. »

Je veux également rappeler, en conclusion, les propos tenus la semaine dernière par le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, lors de son audition par la commission des finances de notre assemblée, en réponse à une question de notre collègue Georges Patient : « Monsieur Patient, le projet de loi a été élaboré avec le ministère en charge de l’outre-mer mais nous sommes ouverts à vos propositions tendant à mieux prendre en compte des spécificités locales ».

Je souhaite donc que nous adoptions la proposition que je viens de formuler.