Intervention de François Marc

Comme nous l’avons souligné hier, aussi bien lors de la discussion générale qu’au cours de l’examen des premiers articles du projet de loi, nous avons tous conscience que les comités régionaux d’orientation, ou CRO, joueront un rôle important dans le nouveau dispositif mis en place par la BPI. En effet, ils auront pour mission de s’assurer du bien-fondé des stratégies mises en œuvre par la BPI sur le territoire, en vérifiant qu’il existe bien une cohérence entre ces stratégies et les schémas régionaux de développement économique, les SRDE. Dès lors, il va de soi que nous devons veiller à ce que les CRO soient représentatifs des forces vives, dans les meilleures conditions possibles. C’est ce qui explique le nombre significatif d’amendements déposés sur l’article 4 du projet de loi. Il est normal que le Sénat fasse des préconisations sur ce sujet, puisque nous sommes les représentants des territoires.

L’enjeu est de trouver un équilibre. Certains estiment, à juste titre, que le schéma adopté par l’Assemblée nationale n’est pas totalement satisfaisant, et qu’il faut donc l’améliorer. Cependant, il me semble qu’il faut également éviter l’écueil consistant à élargir les CRO au-delà du raisonnable, compte tenu de la manière dont ils sont appelés à fonctionner. La commission des finances a opté pour une position intermédiaire : nous voulons certes améliorer la représentativité des CRO, mais en nous assurant que leur fonctionnement sera le plus équilibré possible. C'est pourquoi nous avons accordé notre préférence à l’analyse de la commission des affaires économiques, que Martial Bourquin a présentée en défendant l’amendement n° 20.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur certains des autres amendements en discussion commune, ou demande leur retrait. L’amendement n° 68 rectifié ter vise à revoir de fond en comble la composition des CRO. Je ne peux être favorable à cette proposition, qui bouleverserait les équilibres. En particulier, la place des collectivités territoriales et des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, serait disproportionnée.

Nous sommes plutôt défavorables à l’amendement n° 63 rectifié, car la composition proposée risquerait d’engendrer un certain flou et une certaine insécurité juridique. Il ne nous paraît pas opportun de laisser au président de région, et à lui seul, la responsabilité de déterminer la composition exacte du CRO d’un organisme qui reste une banque, même si ce n’est pas une banque comme les autres. Il nous semble que ce serait aller trop loin que de s’engager dans cette voie.

Je demande le retrait de l’amendement n° 6 rectifié, défendu par Mme Beaufils. En effet, cet amendement serait largement satisfait par l’adoption de l’amendement n° 20, qui nous paraît équilibré. J’aimerais donc, madame Beaufils, que vous acceptiez de vous rallier à l’amendement de la commission des affaires économiques.

Je demande également le retrait de l’amendement n° 62 rectifié, présenté par Jacques Mézard. Son adoption conduirait à bouleverser des équilibres au sein des CRO. J’estime qu’une place disproportionnée serait accordée aux représentants des collectivités territoriales, de tous niveaux.

En revanche, comme je l’ai déjà indiqué, la commission des finances est favorable à l’amendement n° 20, présenté par Martial Bourquin au nom de la commission des affaires économiques. Cet amendement répond de manière équilibrée aux préoccupations exprimées par plusieurs collègues au cours de ce débat. Un consensus pourrait donc se faire autour de cette solution, d’autant que le dispositif sera encore amélioré par le sous-amendement n° 75 du Gouvernement. Je suis favorable à la précision utile qu’apporte ce sous-amendement. Elle renforce la prévention des conflits d’intérêts et complète opportunément l’amendement de la commission des affaires économiques.

La commission des finances est défavorable à l’amendement n° 66 rectifié ter. Cet amendement prévoit que deux représentants des communes, des intercommunalités et des départements siégeront au sein des CRO. J’estime qu’il est plutôt logique que les régions assument, en particulier au sein de ces comités, un rôle de chef de file en matière de développement économique. En outre, il me semble que l’amendement n° 20 satisfait pour une bonne part les exigences sous-jacentes à l’amendement n° 66 rectifié ter. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, monsieur Capo-Canellas.

Enfin, l’amendement n° 55 prévoit que la représentativité des organisations représentatives des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants soit appréciée au niveau local dans les régions d’outre-mer. Monsieur Desplan, nous avons bien entendu votre argumentation au sujet de la spécificité de la représentation du monde salarié dans les outre-mer. La commission des finances émet un avis favorable sur votre amendement, qui prend en compte de manière pertinente la spécificité des régions ultramarines.