Intervention de Pierre Moscovici

L’amendement n° 68 rectifié ter comporte des propositions constructives, avec trois idées intéressantes. Premièrement, sur la composition des CRO. Je préfère toutefois la formulation présentée par Martial Bourquin, qui satisfait la demande d’une articulation des CRO avec les CESER. Deuxièmement, l’association des collectivités territoriales à la gouvernance de la BPI répond à une ambition claire, qui sera poursuivie dans le cadre du futur projet de loi sur la décentralisation, avec l’objectif de renforcer le rôle de chef de file de la région en matière économique : la région pilotera les opérations, mais devra aussi rendre des comptes aux autres collectivités. Je pense que cette idée est bien reprise dans l’amendement n° 52 rectifié quater du sénateur Daunis. Enfin, j’ai déjà répondu au sujet du régime d’incompatibilité. Je pense donc que les demandes formulées dans l’amendement n° 68 rectifié ter sont satisfaites, et je demande son retrait.

Les amendements n° 6 rectifié, 63 rectifié, 62 rectifié et 20 portent tous sur la composition des CRO et proposent des solutions alternatives. Là encore, je préfère la formule retenue par Martial Bourquin, qui me semble plus équilibrée, car elle prévoit la présidence du CRO par le président du conseil régional et assure la représentation des organisations syndicales et patronales, le lien avec le CESER, la présence de représentants des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, et des chambres de métiers et de l’artisanat, les CMA, et enfin la représentation de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, et de l’État. Je pense qu’il faut s’en tenir à ce bon équilibre, et je demande donc aux auteurs des autres amendements de les retirer.

L’amendement n° 66 rectifié ter me semble satisfait.

Quant à l’amendement n° 55, il ne m’enthousiasme pas. En effet, je crains que la rédaction proposée ne nous emmène loin de l’épineux sujet de l’appréciation de la représentativité. Dans les régions d’outre-mer, la représentativité au sein des CRO s’apprécierait aussi au niveau local, alors que, sur le territoire métropolitain, on s’en tiendrait au critère classique de représentativité. Je crains, ou plutôt, à dire vrai, mon collègue Michel Sapin craint que cela ne crée un précédent en la matière. Le sujet nécessite une réflexion de fond. Je ne suis pas opposé au principe, mais adopter cet amendement reviendrait à aller un peu vite.

Je note que le dispositif prévu à l’article 4 permet une certaine souplesse dans la composition des CRO, avec la représentation des CESER ou le choix de personnalités qualifiées. Cela donne une marge suffisante pour assurer une bonne représentativité locale ; j’en prends l’engagement devant vous. Cependant, compte tenu de l’avis exprimé par le rapporteur général, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Il est néanmoins possible que nous revenions sur ce sujet en commission mixte paritaire si l’amendement est adopté, car il mérite une discussion précise.