Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4, amendement 68

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

À l’UMP, nous sommes assez perplexes. Lorsque la question a été débattue en commission des affaires économiques, nous avons été relativement séduits par la volonté de notre collègue Martial Bourquin, qui a entraîné à sa suite de nombreux membres de la commission, de remettre la région au centre des CRO. Les propositions qu’il a formulées nous ont paru tout à fait pertinentes. Cependant, depuis lors, nous avons lu avec beaucoup d’intérêt l’amendement n° 68 rectifié ter, déposé par nos collègues de l’UDI-UC. Pour des raisons tant de fond que de forme, nous préférons de beaucoup cet amendement à la proposition de Martial Bourquin. Je vais vous détailler ces raisons, et j’aimerais connaître votre opinion à leur sujet, mes chers collègues.

Nous voulons que les élus de la région aient leur mot à dire. Comparons les deux propositions de ce point de vue. La proposition de Martial Bourquin, qui constituait une avancée, et que nous avons soutenue, prévoit que les CRO comporteront vingt-deux membres, auxquels s’ajoutera le président du conseil régional. Parmi ces vingt-deux membres, il n’y aurait que trois élus du suffrage universel. L’amendement présenté par Vincent Capo-Canellas prévoit quant à lui un nombre certes plus important – trente-deux plus un – de membres au sein des CRO, mais dix d’entre eux seraient des élus du suffrage universel.

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