Intervention de Jean-Claude Lenoir

Parmi ces élus, on compte non seulement des représentants de la région mais également des représentants des départements et des intercommunalités. Au moment où l’intercommunalité prend une importance que vous ne contesterez pas, j’imagine mal qu’aucun représentant de communauté d’agglomération ou de communauté urbaine ne soit partie prenante aux débats des CRO. J’ajoute qu’il me paraît tout à fait légitime que, dans les régions où il y a de nombreux départements et des agglomérations importantes, un nombre significatif des représentants de ces départements et agglomérations fassent partie du CRO. C’est un premier point.

J’en viens à mon deuxième point. L’amendement de Martial Bourquin prévoit que le CRO « est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes », mais ne contient aucune mention d’un renvoi à un décret simple ou à un décret en Conseil d'État. Vous m’expliquerez comment les uns et les autres pourront faire respecter la parité, dans la mesure où certains ne désignent qu’un représentant et où ceux qui en désignent plusieurs ne peuvent être assurés que les autres respecteront la parité. Pour le moins, il est nécessaire qu’un décret soit pris pour préciser les modalités d’application de cette disposition. Un tel décret s’impose également pour indiquer comment les membres des CRO seront désignés.

Si vous ne partagez pas complètement notre point de vue s'agissant de la place des élus du suffrage universel au sein des CRO, acceptez à tout le moins qu’un sous-amendement améliore l’amendement de Martial Bourquin. Ce sous-amendement pourrait s’inspirer de l’excellente rédaction proposée par nos amis de l’UDI-UC : « le mode de désignation des membres des comités régionaux d’orientation et leurs modalités de fonctionnement sont précisés par un décret », soit un décret simple, soit un décret pris en Conseil d’État.

Voilà les raisons pour lesquelles, même si, dans l’esprit, nous sommes favorables aux avancées nées de l’imagination fertile de Martial Bourquin, nous ne pouvons pas soutenir son amendement. Nous l’avons certes adopté en commission, mais, à la réflexion, il est nécessaire de le compléter, au moins par le renvoi à un décret, et éventuellement en renforçant la place des élus du suffrage universel au sein des CRO. §