Intervention de Christian Bourquin

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’amendement n° 20, proposé par Martial Bourquin, qui pourrait trouver toute sa place dans le projet de loi. Pourquoi pas ?

Il est susceptible de répondre et de donner de l’amplitude à ce que j’évoquais tout à l’heure, à savoir la flexibilité et l’enrichissement, que l’on retrouve globalement au paragraphe h avec le choix des quatre personnalités par le président du comité régional d’orientation.

À mon sens, cette rédaction du texte – je m’en excuse auprès de Martial Bourquin – ne laisse pas apparaître un seul instant que cette loi est d’inspiration décentralisatrice, puisque ces quatre personnalités, si elles sont, certes, nommées par le président du comité régional d’orientation, le sont sur proposition du directeur régional de la BPI.

Franchement, je ne doute pas que le futur président arrivera à bien faire. Laissez-lui un peu de latitude ! Il est parfaitement capable de choisir quatre membres qui pèsent économiquement sur son territoire. Ouvrez la voie à ce que nous devrons mettre en œuvre, à savoir la décentralisation. Il n’y a rien de décentralisateur dans votre amendement.

Je suggérerais de faire preuve de sagesse en précisant, dans le paragraphe h, que les quatre personnalités choisies par le président du comité régional d’orientation ne le sont pas sur proposition du directeur régional de la BPI. Dans le même esprit, laissez aux élus de la République la possibilité de faire preuve d’initiative. §