Intervention de Vincent Capo-Canellas

M. le ministre a affirmé tout à l’heure que l’amendement n° 20 répondait, pour partie, à la préoccupation exprimée dans l’amendement n° 68 rectifié ter. La présentation est louable, mais très optimiste. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous montriez, ce faisant, que vous n’étiez pas sectaire. Soyez rassuré, dans cet hémicycle, il y a assez peu de place pour le sectarisme : ne l’introduisons pas !

S’agissant du rôle de chef de file de la région et du fait qu’elle aura à rendre compte de son action, vous renvoyez à la future loi sur la décentralisation. Vous conviendrez tout de même qu’il y a mieux, pour donner des assurances juridiques à la Haute Assemblée, que de s’appuyer sur un texte encore officiellement inconnu à ce jour, et qui reste, en toute hypothèse, à discuter lorsqu’il sera soumis au Parlement.